En droit du travail, un licenciement disciplinaire peut reposer sur trois degrés de fautes : faute simple, faute grave ou faute lourde.

Ces niveaux se distinguent par la gravité des faits et surtout par leurs conséquences sur les indemnités de rupture.

1. La faute simple

Définition : il s'agit d'un manquement volontaire du salarié à ses obligations, suffisamment sérieux pour justifier la rupture du contrat, mais qui n’impose pas son départ immédiat de l’entreprise.

Conséquences : le salarié perçoit :

• une indemnité de licenciement ;
• une indemnité de préavis ;
• une indemnité compensatrice de congés payés.

Exemples courants de fautes simples : retards répétés, manquement professionnel, comportements inadaptés ne rendant pas impossible la poursuite du contrat pendant le préavis...

2. La faute grave

Définition : il s'agit d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation de ses obligations contractuelles ou de la discipline, d’une importance telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise, y compris pendant le préavis.

Conséquences pour le salarié :

• pas d'indemnité de licenciement ;
• pas de préavis ni d'indemnité compensatrice de préavis ;
• versement en revanche d'une indemnité compensatrice de congés payés.

Exemples courants : abandon de poste, vol, violences, insubordination caractérisée, violation grave des règles de sécurité, actes de concurrence déloyale...

3. La faute lourde

Définition : faute d’une exceptionnelle gravité qui, comme la faute grave, rend impossible le maintien du salarié, mais qui se distingue par l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise.

L’intention de nuire doit être clairement prouvée et ne peut pas se déduire du seul préjudice causé ni du caractère délictuel des faits.

Conséquences pour le salarié :

• pas de préavis ni d’indemnité de préavis ;
• pas d'indemnité de licenciement ;
• versement de l'indemnité compensatrice de congés payés ;
• possibilité pour l’employeur de demander des dommages-intérêts au salarié.    
  

Exemples caractéristiques : sabotage, détournement organisé de clients ou de matériel au profit d’un concurrent, menaces de mort ou agression préméditée de l’employeur, falsifications destinées à masquer des malversations, séquestration ou dégradations volontaires en période de grève...

4. En pratique : pourquoi la qualification est décisive ?

• les droits à indemnité diffèrent en fonction du degré de gravité de la faute ;

• le juge peut requalifier le degré de gravité de la faute mais il ne peut pas aggraver la qualification choisie par l’employeur ;
• en cas de doute, il profite au salarié.

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